{"id":412,"date":"2017-09-11T18:42:07","date_gmt":"2017-09-11T16:42:07","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/PWA\/?p=412"},"modified":"2023-12-06T19:16:16","modified_gmt":"2023-12-06T19:16:16","slug":"peut-on-sortir-de-la-logique-de-la-criminalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peaceworkafrica.net\/en\/peut-on-sortir-de-la-logique-de-la-criminalisation\/","title":{"rendered":"Peut-on sortir de la logique de la criminalisation ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. Une table de concertation permanente autour des enjeux du secteur minier<\/strong><\/p>\n<p>Pole Institute, apr\u00e8s sa s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes sur la probl\u00e9matique mini\u00e8re en RDC, a initi\u00e9 une rencontre ce mardi 9 mars 10 \u00e0 Goma avec des repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs du secteur, des coop\u00e9ratives des creuseurs, des chefs coutumiers, des services publics et des partenaires du Sud Kivu et de l\u2019Ituri en vue de dresser un \u00e9tat des lieux actualis\u00e9 en vue d\u2019envisager des strat\u00e9gies qui vont dans le sens de la <strong> <i>\u00a0\u00bb construction \u00ab\u00a0,<\/i> <\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire la mise en place d\u2019un processus qui, \u00e0 terme, permettra de d\u00e9criminaliser les ressources nationales pour qu\u2019elles profitent v\u00e9ritablement aux Congolais.. A l\u2019issue de la journ\u00e9e le principe d\u2019une table permanente de concertation a \u00e9t\u00e9 unanimement accept\u00e9 avec les participants comme noyau de d\u00e9part. La structure int\u00e9grera des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s locales, des services publics, du secteur priv\u00e9 et de Pole Institute et ses partenaires impliqu\u00e9s dans cette probl\u00e9matique. Le mandat de ce cadre se d\u00e9cline en 3 volets principaux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Analyser les enjeux<\/li>\n<li>D\u00e9gager les propositions<\/li>\n<li>Construire un lobbying<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2. Des chiffres qui d\u00e9gringolent<\/strong><\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on \u00e9voque les mines de l\u2019est de la RDC, on pense presque spontan\u00e9ment \u00e0 Bisie, ce site dont sont extraits pr\u00e8s de 80% de la cassit\u00e9rite export\u00e9e de la province du Nord Kivu vers les pays consommateurs de ce minerai devenu strat\u00e9gique en vertu de l\u2019\u00e9volution de la technologie. Mais Bisie, c\u2019est aussi une agglom\u00e9ration perdue au milieu de nulle part, une <strong> <i>\u00a0\u00bb cit\u00e9 sauvage \u00ab\u00a0<\/i> <\/strong> de plus ou moins 13000 personnes (creuseurs artisanaux, vendeurs de bi\u00e8re, restaurateurs, prostitu\u00e9es, etc) dont la vie est rythm\u00e9e par des descentes et des remont\u00e9es dans les puits miniers, sous la \u00a0\u00bb garde \u00a0\u00bb des \u00e9l\u00e9ments en armes dont l\u2019identit\u00e9 varie selon l\u2019\u00e9volution du contexte local, provincial ou national. C\u2019est de l\u00e0 que provient cette pr\u00e9cieuse cassit\u00e9rite, creus\u00e9e \u00e0 la pelle, sous l\u2019\u00e9clairage d\u00e9risoire d\u2019une lampe de poche.<\/p>\n<p>Transport\u00e9e \u00e0 dos d\u2019homme &#8211; et souvent de femme- vers Njingala, le centre de n\u00e9goce le plus proche, \u00e0 8 heures de marche et \u00e0 4 barri\u00e8res de l\u00e0, la cassit\u00e9rite poursuivra son long voyage vers Walikale centre, d\u2019o\u00f9 d\u00e9collera de la route un petit avion venu de Goma, avant de se retrouver dans des fonderies lointaines en Belgique, en Tha\u00eflande ou en Malaisie. Mais qu\u2019est-ce qui reste \u00e0 Bisie, quelles dividendes les populations locales tirent-elles de l\u2019exploitation des entrailles de leur terre\u00a0? Pas grand chose. Comme dans tous les sites d\u2019exploitation artisanale en RDC, la mis\u00e8re est le lot quotidien de ces nouveaux damn\u00e9s du sous-sol, appel\u00e9s ici creuseurs.<\/p>\n<p>Pire, selon les statistiques de la Division provinciale des Mines du Nord Kivu, la courbe de la production du site de Bisie est en chute libre depuis les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. En effet, celle-ci est pass\u00e9e successivement de 20 tonnes par jour en 2008 \u00e0 15 tonnes en 2009 et \u00e0 3,5 tonnes en 2010. <strong> <i>\u00a0\u00bb Ce site de Bisie ne sera plus op\u00e9rationnel d\u2019ici 10 ou 20 ans \u00ab\u00a0<\/i> <\/strong>, estime le Chef de Division des Mines du Nord Kivu. Mais plus que la qualit\u00e9 de la mine elle-m\u00eame, ce sont les conditions d\u2019exploitation qui sont \u00e0 la base de cette baisse de rendement, notamment le manque de mat\u00e9riel adapt\u00e9 pour \u00e9vacuer les eaux souterraines, l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019a\u00e9ration et le manque d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En am\u00e9liorant les conditions de travail des creuseurs, on am\u00e9liorerait du m\u00eame coup le rendement de la mine de Bisie.<\/p>\n<p>Mais avec la culture du ramassage et de la cueillette fortement ancr\u00e9e dans notre pays, qui pense \u00e0 investir dans ce sens\u00a0? Nous avons assist\u00e9 pendant la dictature de Mobutu et sous les diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui ont suivi \u00e0 la cannibalisation des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res qui avaient pourtant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019enrichissement des hommes au pouvoir. De la GECAMINES au Katanga, il ne reste qu\u2019un squelette qu\u2019on ne finit pas de d\u00e9sosser\u00a0; quant \u00e0 la MIBA, l\u2019ex-fleuron de l\u2019industrie diamantif\u00e8re au Kasa\u00ef, elle a disparu corps et biens, tout simplement. Qui va s\u2019occuper de Bisie, qui e compte pas la moindre infrastructure\u00a0?<\/p>\n<p><strong>3. Les mines du Nord Kivu\u00a0: une opportunit\u00e9 ou une menace\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La province du Nord Kivu n\u2019est pas \u00e0 proprement parler une r\u00e9gion \u00e0 \u00e9conomie mini\u00e8re, comme le sont le Kasa\u00ef et le Katanga que nous venons d\u2019\u00e9voquer. Le Nord Kivu \u00e9tait plut\u00f4t connu, jusqu\u2019\u00e0 un pass\u00e9 r\u00e9cent pour la fertilit\u00e9 de ses terres o\u00f9 prosp\u00e9raient les activit\u00e9s agro-pastorales. L\u2019\u00e9conomie mini\u00e8re \u00e9tait localis\u00e9e, essentiellement dans des sites comme Lueshe o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 SOMIKIVU exploitait le pyrochlore ou informelle et diffuse comme l\u2019extraction et la commercialisation de l\u2019or dans le territoire de Lubero, au nord. Une infime partie de la population \u00e9tait donc impliqu\u00e9e dans ce secteur, que les m\u00e9thodes du Mobutisme avaient du reste criminalis\u00e9 au point que la possession d\u2019un grain d\u2019or ou de toute autre mati\u00e8re min\u00e9rale \u00e9tait source de beaucoup d\u2019ennuis si les services de s\u00e9curit\u00e9 en attrapaient le propri\u00e9taire ind\u00e9licat.<\/p>\n<p>A partir des ann\u00e9es 1990, la province du Nord Kivu entre dans un cycle d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui commence avec les conflits interethniques sanglants dans les territoires de Masisi et de Rutshuru et qui va culminer dans les guerres successives de 1996 qui aboutira \u00e0 la chute de Mobutu et celle de 1998. L\u2019\u00e9conomie agricole en prend un coup tr\u00e8s rude avec les pillages des \u00e9levages et le d\u00e9placement des populations qui cessent d\u2019\u00eatre des producteurs pour vivre comme des assist\u00e9s dans des camps. C\u2019est aussi \u00e0 cette p\u00e9riode que sont d\u00e9couverts les gisements de coltan dans le territoire de Masisi dont le boom interviendra en 2000. Les retomb\u00e9es sur les revenus de certains m\u00e9nages sont r\u00e9elles, m\u00eame si ce contexte de guerre obligera la plupart \u00e0 investir dans les villes plus s\u00e9curis\u00e9es comme Goma, o\u00f9 des quartiers entiers sortiront de terre sous l\u2019effet coltan.<\/p>\n<p>Cependant, il n\u2019y a pas que les populations civiles qui tirent profit de ce secteur minier d\u00e9couvert opportun\u00e9ment pour suppl\u00e9er le d\u00e9clin du secteur agricole. Les diff\u00e9rents mouvements rebelles qui pullulent \u00e0 l\u2019est de la RDC, les forces arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res (FARDC), les bandes arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res (FDLR, ADF-NALU) en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement, soit directement en proc\u00e9dant \u00e0 tout le processus, de l\u2019extraction \u00e0 la commercialisation, soit indirectement en pr\u00e9levant des taxes sur les flux dans les espaces sous leur contr\u00f4le, soit en alliant les deux proc\u00e9d\u00e9s. Cette implication des hommes et des groupes arm\u00e9s dans le secteur minier, par ailleurs soup\u00e7onn\u00e9s ou accus\u00e9s de graves violations des droits humains (massacres, viols, pillages, etc) est \u00e0 l\u2019origine de la mise \u00e0 l\u2019index des minerais de l\u2019est de la RDC et \u00e0 la stigmatisation quasi g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de ce secteur.<\/p>\n<p>Diff\u00e9rents rapports d\u2019ONG et des experts de l\u2019ONU ont ainsi d\u00e9nonc\u00e9 les hommes, les entreprises et autres structures qui financent la guerre en entretenant des relations commerciales ou d\u2019all\u00e9geance avec les groupes arm\u00e9s suspects. L\u2019essentiel des recommandations de ces rapports externes, dont la ligne de travail est essentiellement la d\u00e9nonciation, va syst\u00e9matiquement dans le sens de l\u2019embargo pur et simple des ressources mini\u00e8res de l\u2019est de la RDC. Cette criminalisation du secteur minier du Nord Kivu et sa mise au ban du commerce international ne va pas sans cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie locale et nationale.<\/p>\n<p>En effet, dans le contexte de crise et des conflits que cette province a travers\u00e9s -et traverse encore-, les minerais ont rapport\u00e9 pr\u00e8s de 2\/3 des revenus en 2006, avant que les effets conjugu\u00e9s de la crise \u00e9conomique mondiale, du lobbying pour l\u2019embargo et des contradictions de la l\u00e9gislation congolaise ne ram\u00e8ne cet apport \u00e0 presque rien. Certains comptoirs ont mis la cl\u00e9 sous le paillasson, les autres se d\u00e9battent tant bien que mal. Ainsi, la production de la cassit\u00e9rite a chut\u00e9 de 733,4 tonnes en janvier 2009 \u00e0 395,5 tonnes en janvier 2010. La morosit\u00e9 ambiante est perceptible et l\u2019argent ne circule plus \u00e0 Goma ou \u00e0 Bisie comme nagu\u00e8re.<\/p>\n<p>Nous sommes donc en face d\u2019une \u00e9conomie mini\u00e8re qui a fini par s\u2019imposer comme un compl\u00e9ment \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre un substitut \u00e0 l\u2019\u00e9conomie agricole mais qui doit montrer patte blanche, arborer une attestation de <strong> <i>\u00a0\u00bb conflict free \u00ab\u00a0<\/i> <\/strong> pour chaque colis export\u00e9, s\u2019il veut \u00eatre comp\u00e9titif sur le march\u00e9 international. Des initiatives sont prises dans ce sens par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques locaux \u00e0 travers la F\u00e9d\u00e9ration des entrepreneurs du Congo (FEC), les organisations r\u00e9gionales comme la CIGRL et des bailleurs de fonds comme la GTZ pour assurer et rassurer quant \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 et \u00e0 la transparence du flux des minerais de l\u2019Est de la RDC. <strong> <i>\u00a0\u00bb Des avanc\u00e9es sont enregistr\u00e9es chaque jour, nous sommes r\u00e9solument impliqu\u00e9s dans la recherche des solutions \u00e0 tous ces probl\u00e8mes, mais nos efforts ne sont pas pris en compte par les rapports des ONG \u00ab\u00a0,<\/i> <\/strong> d\u00e9clare John, op\u00e9rateur \u00e9conomique, avec amertume. Et d\u2019ajouter\u00a0: <strong> <i>\u00a0\u00bb Ils agissent comme si la situation sur le terrain \u00e9tait statique, alors qu\u2019elle est dynamique \u00ab\u00a0.<\/i> <\/strong> La tra\u00e7abilit\u00e9 est effective, selon la m\u00eame source, du n\u00e9gociant au consommateur final soit, tr\u00e8s sch\u00e9matiquement, de Njingala \u00e0 Bruxelles, Beijing ou \u00e0 Kwala Lumpur. Mais du puits \u00e0 Njingala, c\u2019est le r\u00e8gne de l\u2019ombre\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><i>Onesphore Sematumba<\/i><br \/>\n<i>11 mars 10<\/i><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">\u00a9 Source Pole Institute \u2013 <a class=\"spip_url spip_out\" href=\"http:\/\/www.pole-institute.org\" rel=\"nofollow external\">www.pole-institute.org<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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